Conditions générales de vente

SOMMAIRE

  •          Introduction
  •          Préambule
  •          Article 1 : L’offre
  •          Article 2 : Produits
  •          Article 3 : Prix
  •          Article 4 : Commande (passation et validation)
  •          a) passation
  •          b) validation
  •          Article 5 : Satisfait ou remboursé
  •          Article 6 : Participation aux frais d’envoi et de traitement
  •          Article 7 : Délai de traitement de votre commande et de sa livraison
  •          Article 8 : Sécurisation et confidentialité
  •          Articles 9 : Droit applicable - litiges
  •          Article 10 : Juridiction compétente


Introduction

Le présent site Internet www.vinsetgourmandises.fr est édité par la société PHV TRAITEUR, Société par Actions Simplifié au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le  numéro 810426254. Numéro intracommunautaire : FR 81042625400019
Siège social : 91 impasse Léo Valentin 33290 Le Pian-Médoc
Téléphone : 0556793397



Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la PHV TRAITEUR,  www.vinsetgourmandises.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la PHV TRAITEUR et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.vinsetgourmandises.fr (ci-après dénommées « les parties »)

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. PHV TRAITEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PHV TRAITEUR et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.


Article 1 : L’offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.


Article 2 : Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PHV TRAITEUR.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 3 : Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

Article 4 La commande (passation et validation)


A) Passation

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

L’Utilisateur peut également contacter le Service Client au 0556793397. Pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse e-mail.


B) Enregistrement et validation de la commande

Quand l’Utilisateur clique sur « Valider votre commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.vinsetgourmandises.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.vinsetgourmandises.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre la PHV TRAITEUR et l’Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La PHV TRAITEUR accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la PHV TRAITEUR se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 0556793397 du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h30 et le dimanche de 10h à 13h.


Article 5: Satisfait ou remboursé

L’Utilisateur dispose d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.

Pour tout article retourné qui a été payé, les modalités suivantes s’appliquent :
- le colis à été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi initiaux
- le produit est retourné parce que le client n’est pas satisfait : remboursement du colis, et des frais d’envoi, (article L121-20-1 du Code de la Consommation : remboursement de la totalité des sommes versées), frais de retour à la charge du client.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la PHV TRAITEUR: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.

Les coordonnées pour les retours :
E-Mail : phv33@orange.fr
Courrier : PHV TRAITEUR, Retour des colis, 22 24 rue de la tremoille 33460 margaux

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.


Article 6 : Participation aux frais d’envoi et de traitement.

Envois en France Métropolitaine.
La participation aux frais d’envois se décompose de la façon suivante :
- Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 5 kg ⎝ 14 €TTC
- Pour un colis de poids brut compris entre 5 et 10  kg ⎝ 18 € TTC
- Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg ⎝ 21 € TTC

- Pour un colis de poids brut de plus de 15 kg  1€ TTC par kg ajouté

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez nous (phv33@orange.fr) ou au 0556793397


Article 7 : Délais de traitement de la commande et de sa livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service Boutique en Ligne de la PHV TRAITEUR du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de votre commande.
Livraison par Colissimo (72h) ou par transporteur (sous 8 jours).
(« Article L121-20-3 du Code de la Consommation : le fournisseur doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ». Cette information doit être reprise dans le mail de confirmation. Si cette date n’est pas respectée, le consommateur peut demander la résolution de la vente (même article du Code de la Consommation)


Article 8 : Sécurisation et confidentialité

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n°de carte et date d’expiration) vont être cryptés et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande.
Email : phv33@orange.fr
Courrier : PHV TRAITEUR, 22 24 rue de la tremoille 33460 margaux

Article 9 : Règlement des litiges :

Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par :
Email : phv33@orange.fr
Courrier : PHV TRAITEUR, 22 24 rue de la tremoille 33460 margaux


Article 10 : Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance.