Mentions légales

Conditions d'utilisation à lire attentivement avant toute utilisation de ce site.

1. Objet, propriété et édition du Site

Ce site est la propriété de PHV Traiteur - 22/24 rue de la tremoille 33 460 MARGAUX
Adresse du siège social : 91 impasse Léo Valentin - 33290 Le Pian-Médoc

Déclarée au RCS de BORDEAUX sous le N° 810 426 254
Code NAF : 4791B
N°TVA : FR81042625400019
Reproduction interdite sauf accord explicite de la société propriétaire.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un suivi. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : PHV Traiteur - 22/24 rue de la tremoille 33 460 MARGAUX.

>> Voir aussi nos Conditions Générales de Vente

2. Contenu du Site

Le contenu de ce Site est constitué notamment de sa structure générale, ses textes, images animées ou non, et sons. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de PHV Traiteur. La présentation et le contenu du présent Site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont PHV Traiteur est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation partielle ou intégrale, ou reprise de tout ou partie du contenu ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de PHV Traiteur. Toute demande d’utilisation non expressément autorisée ou de reproduction peut être formulée à l’adresse suivante : contact@vinsetgourmandises.fr  La dénomination de nos produits, les logos éventuels, ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées et utilisées par PHV Traiteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite ou qui serait faite de tout signe distinctif présent sur le Site sans l’accord préalable et écrit de PHV Traiteur est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur reconnaît et accepte que le seul droit d’usage du contenu du Site dont il bénéficie est non exclusif, personnel et privé, et est limité comme suit :
- toute reproduction d’un élément quelconque du contenu sur un support quelconque est prohibée, sauf indication particulière sur le Site;
-toute communication du contenu par voie électronique est prohibée. La violation de ces dispositions fait encourir au contrevenant les peines civiles et pénales prévues par le droit français.

4. Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, PHV Traiteur se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. La responsabilité de PHV Traiteur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’utilisateur du site reconnaît que son matériel de connexion au site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. PHV Traiteur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l’utilisateur du site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du site.

5. Collecte de données

Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux fonctionnalités du site, d’autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en ligne, par message électronique indiquant les champs et/ou les informations qu’il souhaite modifier à l’adresse suivante : contact@vinsetgourmandises.fr  ou par courrier postal à 22/24 rue de la tremoille 33 460 MARGAUX - France. Conformément à cette même loi, l’utilisateur peut également s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par PHV Traiteur à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

6. Cookies

Le site peut faire usage de cookies qui ont pour but d’améliorer le service des utilisateurs et seront éventuellement utilisés à cette seule et unique fin. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Nous vous invitons, le cas échéant, à vous reporter aux menus prévus à cet effet dans votre navigateur, afin de le configurer de manière adéquate.

7. Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas PHV Traiteur.

8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la Loi Française.

Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop par l'Agence Web ISALIS conception de site prestashop en Vendée